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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.494 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10494

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/10494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUQUETTE TEROUANNE et Me SIMON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/10494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAI N° MINUTE : Assignation du : 23 juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb11acdc6046d473a1b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10494

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Victor CRACAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKTX N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc57cdc6046d47f71519
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10494

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/10494

    N° RG 25/10494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/10494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAA4 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d662cdc6046d47256bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1