Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10523
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/10523
N° RG 25/10523 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OADJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/10523 N° Portalis DB2E-W-B7J-OADJ Copie executoire à :
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tj Expertise tj75056 n° 25/10523
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/10523 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXOQ N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Septembre 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [W][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [N] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10523
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/10523
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/10523 N° Portalis DB3S-W-B7J-347D Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LES HORIZONS” sis
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