Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10560

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/10560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno PICARD Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLCZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358bc1cdc6046d47f98113
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10560

    TJ 67482, 30 nov. 2025, RG 25/10560

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAFF Le 30 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcd275782d5f06d50856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles