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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.577 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10577

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10577 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLFD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5761cdc6046d4718f142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10577

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/10577

    N° RG 25/10577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10577 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHY Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Maître Caroline MAINBERGER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd620fcdc6046d47222337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1