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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.578 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10578

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] et Mme [N] Copie exécutoire délivrée à : Me HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10578 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLGB N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f210bcdc6046d47dd6cca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/10578

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/10578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z67G CADUCITÉ DU : 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. MANDARINE DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. UNIPERSONNELLE [Adresse 1] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313facdc6046d474c1009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10578

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10578 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35GL Minute : 26/00175 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69866e49cdc6046d4748eb38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1