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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10627

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/10627

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35N3 Minute : 26/00230 PMM S.A. CA CONSUMER FINANCE, Anciennement dénommée SOFINCO SA Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191d9cdc6046d47b05e5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10627

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DBI MINUTE: 25/2188 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef2c5222181ceeb82640

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