Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10666
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/10666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10666 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL4U N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mercred
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10666
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/10666
N° RG 25/10666 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10666 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQC Copie exécutoire
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/10666
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/10666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/10666 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWFJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : SAS M85 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. HOLDING SOC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10666
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/10666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35UB Minute : Société COFIDIS représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles