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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.674 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10674

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [R] Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10674 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL7C N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e638cdc6046d470712ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10674

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/10674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35UQ Minute : Monsieur [Z] [X] Représentant : Me [F] DENIDENI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78c7cdc6046d4742fb07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10674

    TJ 35238, 29 déc. 2025, RG 25/10674

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/10674 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7ND Minute n° 25/00864 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d86f75782d5f062c12b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1