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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10676

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/10676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [W] ; Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10676 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL7H N° MINUTE : 10/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb888acdc6046d47d5c6b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10676

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DKV MINUTE: 25/2199

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56a18b6588a4f899d3f3

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