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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.699 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10699

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/10699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me MARTINSEGUR le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10699 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJYZ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 02 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda98cdc6046d47f6f255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10699

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10699 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMCN N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f05cdc6046d479c4676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10699

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/10699

    DOSSIER N° : N° RG 25/10699 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KYX AFFAIRE : L’association de moyen du groupe [I] / [F] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedebdcdc6046d47e8c718
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10699

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/10699

    N° RG 25/10699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OARX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OARX Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319facdc6046d47d3c39a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10699

    TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 25/10699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/10699 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7OH Minute n° 25/01006 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 69542b6575782d5f0647a086

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1