Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10734
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/10734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7NG JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10734
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/10734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [S] [T] [M] [P] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMPA N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10734
TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 25/10734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10734 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7QT Minute n° 26/1 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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