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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.739 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10739

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/10739

    N° RG 25/10739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/10739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAUX Copie executoire à : Maître Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92b2cdc6046d474edc77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10739

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/10739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] Monsieur [V] Monsieur [O] Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMP5 N° MINUTE : 12 JC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28411cdc6046d479ca6c9
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/10739

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BAUDOIN délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10739 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJSK N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR JUDICIAIRE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b3fcdc6046d47a7932b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10739

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/10739

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36CG Minute : 26/130 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca781cdc6046d477f3926
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10739

    TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 25/10739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10739 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7Q3 Minute n° 26/4 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69581ef775782d5f06967b74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1