Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10739
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/10739
N° RG 25/10739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/10739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAUX Copie executoire à : Maître Céci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10739
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/10739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] Monsieur [V] Monsieur [O] Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMP5 N° MINUTE : 12 JC
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/10739
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BAUDOIN délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10739 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJSK N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR JUDICIAIRE rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10739
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/10739
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36CG Minute : 26/130 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10739
TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 25/10739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10739 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7Q3 Minute n° 26/4 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
-
cc other n° 25-10.739
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.739
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.739 Demandeur(s) : la société Maraamu Iti Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autres Ordonnance : 61053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10739
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/10739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10739 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEJ Ordonnance n° 2025/M220 S.C.I. OREGON Représentant : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE / Appelante Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles