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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10740

    TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 25/10740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10740 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7Q6 Minute n° 26/5 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69581eeb75782d5f06967ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10740

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/10740

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/10740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36CI Minute : 25/01279 S.D.C DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69557e1175782d5f06630e42

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