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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/10759

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] [R] [G], Madame [V] [B] épouse [H], S.C.I. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/10759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMWZ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6158dcdc6046d474c15c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10759

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYT MINUTE: 25/2215 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0cf02bad2f30af7abb7

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