Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10806
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/10806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7RB DESISTEMENT DU : 07 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social es
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/10806
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/10806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas [Localité 9] Me Myriam LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas [Localité 9] Me Myriam LEFEBVRE rectifie le jugement du 30 OCTOBRE 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10806
TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/10806
Dossier N° RG 25/10806 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA32 Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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