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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10806

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/10806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7RB DESISTEMENT DU : 07 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9dffd6da0419628ad431
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/10806

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/10806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas [Localité 9] Me Myriam LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas [Localité 9] Me Myriam LEFEBVRE rectifie le jugement du 30 OCTOBRE 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd8175782d5f06cfcfee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10806

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/10806

    Dossier N° RG 25/10806 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA32 Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e85875782d5f06d70a6e
  • cc decheance n° 25-10.806

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.806

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-10.806 Demandeur(s) : la société KAD! Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la [Adresse 2] (CELC) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50606

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f9fe4abb8795b568ef9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1