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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.842 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/10842

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/10842

    N° RG 25/10842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6N Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a6fcdc6046d47e4d5a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10842

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice [Localité 2] M [I] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNJB N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec444cdc6046d47e6c413
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10842

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/10842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7V4 DESISTEMENT DU : 26 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4cf1cdc6046d477b48a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10842

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/10842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Mars 2026 MINUTE : 26/00245 N° RG 25/10842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B7Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48b2ccdc6046d4796171c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1