Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10861
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 25/10861
DOSSIER N° : N° RG 25/10861 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QAI AFFAIRE : [I] [W] / [N] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats :Jessica ALBERT GREFFIER lors du
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/10861
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/10861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Mars 2026 MINUTE : 26/00246 N° RG 25/10861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CCF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles