Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10895
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNTD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 27 aoû
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10895
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z73D DESISTEMENT DU : 12 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [N] [C], demeurant [Adresse 1] comparante
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