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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.982 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10982

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10982 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67R3 AFFAIRE : S.D.C. De l’ensemble immobilier dénommé LE SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25c0cdc6046d47ddc7b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10982

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/10982

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10982 N° Portalis DB3S-W-B7J-37J3 Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 , [Localité 2] HABITAT C/ Monsieur, [L], [Z] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02d6cdc6046d47213353

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1