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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11053

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/11053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBON4 N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a59fcdc6046d47217706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11053

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/11053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37WK Minute : Monsieur [I] [C] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7543cdc6046d4742b225

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