Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/11091
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/11091
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AAJ Minute : 26/00445 S.C.I. YALY’S IMMOBILIER Représentant : Me François-baptiste CROCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11091
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/11091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2026 MINUTE : 26/00268 N° RG 25/11091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DHB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/11091
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/11091
Tribunal judiciaire de [Localité 24] -------------- [Adresse 22] [Adresse 17] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles