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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11151

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/11151

    N° RG 25/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBW3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90fedcdc6046d479a18ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/11151

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/11151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00411 N° RG 25/11151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DTD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00171cdc6046d470452b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11151

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/11151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [T] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPK6 N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13dfacdc6046d477df92f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11151

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/11151

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4APZ Minute : 26/00125 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47f71cdc6046d47952ad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1