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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.152 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11152

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [E] [S] [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPLC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 29 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863c5cdc6046d47c0230d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11152

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/11152

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AP3 Minute : 26/00126 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c03ccdc6046d47532015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1