Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/11176
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/11176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LEVY - Me DUCROUX SOUBRY délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11176 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUJY N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11176
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/11176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GA7 MINUTE:25/2298 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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