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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11202
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/11202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [G] épouse [P] ; Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPWC N° MINUTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11202
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/11202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/11202 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMK N° MINUTE : 5 [1] [1] CC.C. délivrée le : à Me NICOLAI (E1991) ORDONNANCE rendue le 30 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2
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