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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.277 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11277

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/11277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [G], Monsieur [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin MISSEOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11277 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQGI N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2073edcdc6046d47fd891b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11277

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/11277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/11277 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYO N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc3dcdc6046d475dc055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1