Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11340
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Madame [S] [E] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQYT N° MINUTE : 14/202
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/11340
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F DECISION RECTIFICATIVE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/11340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B6M Affaire : [U] / [T] N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles