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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11340

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Madame [S] [E] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQYT N° MINUTE : 14/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc22cdc6046d47f71129
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/11340

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F DECISION RECTIFICATIVE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/11340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B6M Affaire : [U] / [T] N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a95e097417ee1c0918a

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