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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.346 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11346

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire LITAUDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11346 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ce7195da062e09482ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11346

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/11346

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/11346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BKB Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946607775782d5f06eda72d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1