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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.354 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11354

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/11354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4B N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mercredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2230cdc6046d47928aa2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11354

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/11354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11354 N° Portalis 352J-W-B7J-DARIZ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dominique T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd49cdc6046d4768b073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1