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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.356 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/11356

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11356

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11356 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A6R N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [R] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74b5fcdc6046d476907b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11356

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/11356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2026 MINUTE : 26/00109 N° RG 25/11356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EYS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69936a32cdc6046d479afb56
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/11356

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/11356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4G4 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacfd22713eb88c79d99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1