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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.460 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/11460

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/11460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/11460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AQ7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : (défenderesses à l’incident) Mme [S] [T], en qualité de tutrice de Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec469cdc6046d47eb3a21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11460

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/11460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me DENOT délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11460 N° Portalis 352J-W-B7J-DASGE N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 21 Août 2025 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28669bcdc6046d47c05119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11460

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11460

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B5P Minute : 25/01368 Société SOCIETE GENENRALE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8004cdc6046d47e98c26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1