Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.625 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/11625

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/11625

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CME Minute : 26/00047 Monsieur [S] [G] C/ S.A.S. ITS ASSISTANCE Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca692cdc6046d47396201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11625

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/11625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [R] [G] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11625 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS6I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e712c84f14adac9b1036e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1