Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/11652
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/11652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Me Caroline MESLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTNI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026 DEMANDERESSE Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11652
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFU MINUTE:25/2382 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11652
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/11652
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/11652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CO3 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me
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