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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11741

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/11741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER ; Monsieur [F] [G] ; Madame [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11741 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUDN N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d948a0cdc6046d47ce0ff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11741

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11741

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/11741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CZI Minute : 25/01374 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Monsieur [N] [X] [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d40f4cdc6046d47557549

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