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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.787 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/11787

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/11787 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYG N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 septembre 2025 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd10fcdc6046d47098762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11787

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [U] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11787 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUZ3 N° MINUTE : 6/2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfcecdc6046d4768e0b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1