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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11961

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/11961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/11961 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [F] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1023cdc6046d47a85b79

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