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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.962 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11962

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11962

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DSJ Minute : 26/00033 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca5d4cdc6046d477f1c1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11962

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JRA MINUTE: 25/2429 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6949959d75782d5f064756ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1