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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.031 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12031

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CGB AFFAIRE : S.D.C. du 80 RUE BRETEUIL 13006 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ S.C.I. [V] (défaillante) A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1cdcdc6046d47dc67ca
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/12031

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/12031

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/12031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZA Minute : 26/40 Jugement avant dire droit Monsieur [F] [K] Représentant : Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6971239fcdc6046d4727ca1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1