Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12050
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/12050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D4P Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société FLOA, SA C/ Monsieur [H], [J], [M] [Z] JUGEMENT Après débats
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12050
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/12050
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CWL N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [W] [I] C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [W] [I], demeu
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