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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12116

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/12116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/12116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NUI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [Q] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55771cdc6046d47708d87

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