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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.154 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12154

    TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/12154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KXJ MINUTE: 25/2463 Nous, Marion GARDIN, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 694c39f475782d5f06803e8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/12154

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/12154

    AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/12154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 694792af75782d5f061cd8c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1