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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/12155

    TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/12155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KXK MINUTE: 25/2464 Nous, Marion GARDIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc0bcdc6046d472a6a1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12155

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/12155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Novembre 2025 N°Minute : 25/1199 N° RG 25/12155 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [15] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 694623f075782d5f06e098ec

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