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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12284

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/12284

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12284 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DJN N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [M] [R] C/ [S] [O] [Q] S.A.S.U. [Q] LOGISTIQUE République Française Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188703cdc6046d4746d8c3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/12284

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/12284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me RUIZ - B042 Me BIGOT - W010 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/12284 N° Portalis 352J-W-B7J-DA4XH N° MINUTE : Assignation du : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e284b6cdc6046d479cb29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12284

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/12284

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ESI Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société ONEY BANK Anciennement BANQUE ACCORD C/ Madame [H] [X] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea33cdc6046d47ae0348

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