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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12294
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/12294
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DJ6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [P] [M] C/ [L] [F] [N] [C] République Française Au nom du Peuple Français
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