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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.326 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12326

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/12326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/12326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JZD JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00027 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffiers : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bb70cdc6046d47ba8d1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12326

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 25/12326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LPS MINUTE: 25/2500 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6955747175782d5f06626f70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1