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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12342

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/12342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LRP MINUTE: 25/2507 Nous, Céline CARON-LECOQ, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 6958168275782d5f0695f1e4

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