Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12342
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/12342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPISW Ordonnance n° 2026/M164 Monsieur [I] [S] représenté et assisté de Me Lucie AURAND, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident S.A. CAI
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cc rejet n° 25-12.342
Cass., 25 mars 2026, n° 25-12.342
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10284 F Pourvoi n° H 25-12.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12342
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/12342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LRP MINUTE: 25/2507 Nous, Céline CARON-LECOQ, juge des lib
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