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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.344 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12344

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/12344

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12344 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOL N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL pris en son établissement régional FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb174ccdc6046d4722b392
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12344

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/12344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LY6 MINUTE: 25/2513 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6958167675782d5f0695f132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1